Juillet 2010		samedi 31 juillet 2010
Dossier du mois Dossier du mois de juillet/août : Impacts RH d'un rachat d'entreprise  Quelle convention collective appliquer ?  Qui paye quoi ?  Racheter une entreprise... et ses salariés  Remanier les contrats  Actualités Clients/Fournisseurs Brutale rupture de commandes d'un grand distributeur  Victime d'un gros client  Liberté du commerce Des frais de recouvrement à la charge du créancier Gestion Gestion des impayés : le point sur les pénalités  Pénalités de retard : quel taux choisir ?  Le risque de sanctions  Comment se calculent les pénalités ?  En plus des intérêts légaux ?  Faut-il obligatoirement réclamer les pénalités ? Impôts Congés annuels : obligations déclaratives allégées  Tolérance administrative  Puis régularisation Notion de clientèle autonome et incidences fiscales  Une clientèle autonome  Acte anormal de gestion Patrimoine Apporter un fonds à une société à moindre coût fiscal  Report d'imposition des plus-values  Seulement sur option  Un allègement des droits d'enregistrement Salariés Même malade, le salarié peut garder sa voiture de fonction !  Chère voiture de fonction !  Se prémunir contre les mauvaises surprises Qui dit vol ne dit pas toujours faute grave !  Licencié pour le vol de deux aimants  Les circonstances « atténuantes » comptent		En bref Clients/Fournisseurs Revers d'une réserve de propriété Gestion Décision sociale non conforme aux statuts Retrait d'agrément par une association Un site d'évaluation des entreprises Impôts Exonération des plus-values d'une PME Local Gros travaux sur local d'exploitation privé Salariés Aides à l'embauche de handicapés en baisse Quelle indemnité en cas de travail au noir ?  Questions/Réponses Avantages Scellier Bail commercial dans un centre commercial Cadeaux publicitaires DUE pour un stagiaire ? Licencié pour des mails pornos ?

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